LEGITHEK CAMIMO
BANQUE DE DONNEES DE LA LEGISLATION
FONCIERE & DOMANIALE EN LIGNE DES PAYS DE LA ZONE OHADA

 



Vous cherchez un texte sur la copropriété, le régime foncier ou domanial, la promotion immobilière, le remembrement ou l'aménagement foncier, les droits fonciers coutumiers, ou encore un texte sur les architectes, les urbanistes ou les géomètres  dans l'un des pays de la zone Ohada ?


Bienvenue à la "LEGITHEK CAMIMO", banque de données de législation domaniale et foncière en ligne des pays africains "


La Banque de données de Camimo rassemble la législation des pays de la zone Ohada en matière foncière, domaniale, immobilière, de construction, d'urbanisme et domaines connexes, ainsi que les textes régissant les professionnels de ces secteurs.

Les raisons pour lesquelles un texte est recherché peuvent être diverses :

. par exemple (et le plus souvent) pour l'étude d'un dossier en cours : est alors recherché un texte en vigueur;

. la recherche peut également avoir pour objet de mener à bien une étude de législations ( par exemple pour analyser la politique législative d'un pays en matière foncière pendant une période donnée) ou de faire un audit. Dans ces cas, l'analyse de certains textes du passé sera nécessaire outre celle des textes en vigueur.

Telle est la raison pour laquelle nous incluons dans notre base de données, dans la mesure de leur disponibilité, aussi bien certains textes anciens importants ayant été abrogés que la législation en vigueur. Les textes abrogés sont signalés lorsque nous avons connaissance de leur abrogation (*).

Nous vous rappelons que la Légithèque n'est pas un service de documentation légale, mais une base de données mettant simplement à disposition des textes.

Lors de la mise en ligne de ce service, les textes abrogés dont nous avons connaissance sont signalés. Des mises à jour seront faites dans la mesure des informations disponibles.

Les textes sont classés par pays, puis est incluse au début de la page pays une liste de tous les textes disponibles classés par rubrique (institutionnel, foncier, expropriation, urbanisme etc.).

Nous nous permettons de signaler , compte tenu de la difficulté de recueil des textes (surtout anciens), que certains textes (très peu) ne sont pas d'excellente qualité, mais sont lisibles. De nombreuses personnes préfèreront donc avoir à disposition un tel texte pour avancer dans leur travail, plutôt que de le chercher pendant des mois sans peut-être même parvenir à le trouver.


Pour chercher un texte :

. cliquez donc d'abord sur le pays dont le texte relève
. ensuite rendez vous directement à la rubrique concernée.

Vous pouvez télécharger le texte concerné en quelques minutes après paiement sécurisé par carte dans le cadre du système international de paiment Paypal (pour en savoir plus, cliquez ici). Le tarif est le même quel que soit le nombre de pages du texte.


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(*) Nous rappelons toutefois ici que la situation peut ne pas être toujours absolument claire en ce qui concerne l'abrogation des textes, compte tenu de l'inclusion quasi-permanente à la fin des textes d'un article mentionnant que "les dispositions antérieures contraires" sont abrogées (la mention d'un texte particulier nommément désigné est l'exception). Ces mentions d'abrogation partielle rendent bien évidemment plus difficile le repérage du dispositif effectivement en vigueur et applicable, par rapport au procédé d'abrogation totale du ou des textes antérieurs.



 




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