<> INSTITUTIONNEL

1.- DÉCRET Nº 2007-483-PRES-PM-MHU-MATD-MFB-MEDEV DU 27.07.2007 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES CONSULTATIVES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION.

2.- DÉCRET N° 2005-475-PRES-PM-MEDEV DU 13 SEPTEMBRE 2005 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (CCOA).

<> FONCIER - AGRAIRE

3.- ZATU Nº AN VIII-0039 BIS-FP-PRES DU 4.06.1991 PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO.

4.- KITI Nº AN VIII-0328 TER-FP-PLAN-COOP DU 4.06.1991 PORTANT APPLICATION DE LA RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO.

5- LOI N°014-96-ADP DU 23 MAI 1996 PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE.

6.- DÉCRET Nº 97-054-PRES-PM-MEF DU 06.02.1997 PORTANT CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO.

7.- DÉCRET Nº 98-476-PRES-PM-MEE-MEF DU 2.12.1998 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET RÉGIME PARTICULIER DE GESTION DES TERRES DU DOMAINE FONCIER DE LA ZONE DU PROJET BAGRÉ.

8.- LOI Nº 029-2006-AN DU 7.12.2006 PORTANT OPÉRATION SPÉCIALE DE DÉLIVRANCE DE TITRES FONCIERS.

9-- DÉCRET N°2007-215-PRES-PM-MFB DU 24 AVRIL 2007 FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DE FINANCES (MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES TITRES FONCIERS SPÉCIFIQUES POUR L'ANNÉE 2007).

10-- CODE FONCIER RURAL ANNOTÉ 2015

11- LOI N° 034-2012/AN PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO

12- LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL

13- LOI  N° 024-2008/AN PORTANT  MODIFICATION  DE  LA  LOI  N ° 014/96/ADP DU  23  MAI  1996  PORTANT   REORGANISATION  AGRAIRE  ET  FONCIERE  AU  BURKINA  FASO. JO N°25 DU 19 JUIN 2008

14- DECRET N°97-054/PRES/PM/MEF/DU 06 FÉVRIER 1997 PORTANT CONDITIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO

15- LOI N°014/96/ADP DU 23 MAI 1996 MODIFIÉE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2008 PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE

16- DÉCRET N°2007-215/PRES/PM/MFB DU 24 AVRIL 2007 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES TITRES FONCIERS SPÉCIFIQUES POUR L’ANNÉE 2007

<> COPROPRIETE

17- LOI N° 023 -2010 /AN PORTANT STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS AU BURKINA FASO

<> TEXTE RELATIF AUX BAUX A USAGE PROFESSIONNEL

Acte Uniforme Ohada sur le droit commercial général / Dispositif sur les baux à usage professionnel. Cliquez ici pour le télécharger.

<> TEXTE RELATIF AUX SURETES SUR LES IMMEUBLES

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés. Dispositif relatif aux hypothèques. Cliquez ici pour le télécharger.

<> TEXTE RELATIF A LA SAISIE IMMOBILIERE

– Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Dispositif relatif à la saisie immobilière. Cliquez ici pour le télécharger

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