LEGISLATION FONCIERE & DOMANIALE DE BASE DES PAYS DE LA ZONE OHADA EN LIGNE


 




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Dans cette rubrique, vous trouverez quelques textes de base de la législation foncière/domaniale de quelques pays de la zone Ohada. L'accès à ces textes est gratuit et ces textes peuvent donc être téléchargés gratuitement.

D'autre s textes sont disponibles dans la Banque de données (accès payant). Pour en savoir plus cliquez ici.



 

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R.D. CONGO
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