LEGISLATION FONCIERE EN LIGNE - CAMEROUN
 

 

Dans cette rubrique ont été inclus quelques textes fonciers en vigueur au Cameroun. Vous pouvez les télécharger en les "enregistrant sous" avec le clic droit de la souris.

Bonne consultation !




. Décret n° 76-165 fixant les conditions de délivrance des titres fonciers

. Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier


. Texte sur les baux commerciaux : Acte Uniforme Ohada sur le droit commercial général / Dispositif sur les baux commerciaux

. Texte relatif aux sûretés sur les immeubles : Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés/ Dispositif sur les hypothèques.

. Texte relatif à la saisie immobilière : Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution / Dispositif sur la saisie immobilière.



DECRET N° 76-165 DU 27/04/1976 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER



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DECRET N°90/1482 DU 9 NOVEMBRE 1990 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°76-165 DU 27 AVRIL 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER

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DECRET N°2005/481 DU 16 DECEMBRE 2005 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 76-165 DU 27/04/1976 FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER

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Texte sur les baux commerciaux : Acte Uniforme Ohada sur le droit commercial général / Dispositif sur les baux commerciaux

 

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Texte relatif aux sûretés sur les immeubles
: Acte Uniforme Ohada portant organisation des sûretés.

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Texte relatif à la saisie immobilière : Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Dispositif sur la saisie immobilière



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