Les transactions immobilières au Cameroun sont régies par des principes généraux et quelques règles spécifiques.

Les principes généraux 

Ls transactions immobilières au Cameroun sont régies par trois grandes règles :

•  l'interdiction de transactions foncières sur des immeubles non immatriculés ,

•  l'obligation de conclure les principales transactions foncières (vente, hypothèque …) par devant notaire ,

•  la soumission à un régime de visa des transactions immobilières au profit d'étrangers, des missions diplomatiques ou consulaires et d'organismes internationaux.

Des règles spécifiques selon le statut des terrains  

Un corps de règles particulières dont le détail ne peut être développé ici s'appliquent selon le type de terrains dont nous rappelons les principales catégories de la nomenclature foncière et domaniale au Cameroun.

Il existe au Cameroun deux grandes catégories de terrains :

•  les terrains appartenant à des personnes privées (sociétés, organismes, particuliers) et incluses dans la catégorie "propriétés privées",

•  les terrains domaniaux  eux-mêmes subdivisés en trois sous-catégories:

. les terrains du domaine public (domaine portuaire, aéroportuaire, ferroviaire, maritime etc.),

. les terrains du domaine privé de l'Etat et des autres personnes publiques (communes …)

. les terrains du domaine national   : ceux qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées ci-dessus.

Avant de vous engager dans une transaction foncière ou immobilière, il est donc indispensable de vous assurer du statut du terrain car c'est ce statut qui dicte le régime qui lui est applicable et qui régira donc l'opération ou la transaction envisagée.

Compte tenu de la multiplication des contentieux fonciers dûs à l'établissement abusif de titres fonciers sur un même terrain, et de l'accroissement consécutif de l'insécurité foncière, le dispositif relatif à la remise en cause des titres fonciers irrégulièrement délivrés a été retouché :

. au niveau procédural : de nouveaux cas de figures de remise en cause ont été ajoutés,

. au niveau de la répression : des sanctions pénales sont prévues notammant à l'encontre des agents impliqués dans l'établissement de titres fonciers irrégulièrement délivrés.

Si ces nouvelles possibilités de remise en cause peuvent, dans un premier temps, donner lieu à l'accroissement du contentieux foncier et être les facteurs de déstabilisation de certaines situations foncières, à moyen et long terme, elles devraient renforcer la sécurité foncière en éliminant du marché foncier les titres irréguliers. Ce faisant, la place serait laissée à des titres qui justifieront les principes cardinaux du système d'Immatriculation camerounais prônant l'intangibilité et le caractère définitif des titres délivrés à l'issue des procédures d'immatriculation.

Un audit de la situation foncière des biens est souhaitable en cas d'opérations importantes pour s'assurer de l'inexistence de risques de remise en cause ultérieure.

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