DIKOLOGATE

LES EXPROPRIATIONS DE DIKOLO, A BALI, DOUALA, CAMEROUN,
EN MAI 2022


EXPROPRIATIONS. NE MULTIPLIEZ PAS LES HAIES ...




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


CE QUE TU SÈMES, TU RÉCOLTERAS ..
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La Loi de la semence est implacablement bonne ou mauvaise : selon ce que l’on sème (de bon ou de mauvais), c’est ce que l ’on récoltera, même souvent longtemps après ….

Lorsque l’on ne prend pas la peine de sécuriser ses droits, aux carrefours difficiles que sont les disputes, contentieux etc., l’on récolte peu et parfois rien, c’est-à-dire qu’on perd tout … comme le cas de cette dame relaté dans Juris Zoom dans un article de Ranèce Jovial Ndjeudja Petkeu intitulé « Expropriée sans d’indemnisation par  négligence ».

Une dame achète un terrain extrait d’un terrain plus grand qui devait donc être morcelé en sa faveur. Au lieu de respecter les prescriptions des textes en vigueur, elle conclut cet achat «  à la bonne franquette et en toute confiance » avec un certificat de vente,  jugé suffisant :

. sans notaire intervenu dans cette opération,
. ni morcellement du terrain acheté.

Très contente de son acquisition, elle construit un immeuble et met des locataires lui permettant de percevoir autour de 200.000 frs de loyers par mois qu’elle perçoit pendant un certain temps.

Mais voilà que survient une expropriation en rapport avec la construction  du premier Palais des Sports du Cameroun à Yaoundé nécessitant dans ses alentours des parkings …  Les résultats de son laisser aller tombent implacablement :

. elle ne peut produire ni le titre foncier ni l’acte de vente notarié que la Communauté urbaine de Yaoundé lui demande de présenter,

. et les héritiers du vendeur décédé contestent le fameux  certificat de vente …

Voilà le train des indemnisations qui la laisse en chemin

COMMENTAIRES

Ce type d’attitudes est très répandu et  a diverses causes, notamment  :

simplification de la vie («  en faire le moins possible ») : pourquoi se compliquer à tenir compte de telle chose ou de tel détail ( « il y a quoi là ? », ou encore

. volonté de faire des économies (« payer le professionnel, oh la la ! »).

Cette dame qui a économisé les frais de notaire mais trouvé des fonds beaucoup plus importants pour construire son immeuble avec plusieurs studios …  s’est par ailleurs dit que de « toutes façons, et au pire des cas, les héritiers du vendeur allaient la soutenir.

«Petit rêve en noir et blanc ! » Dans les situations difficiles telles que les expropriations, il arrive très souvent (comme d’ailleurs dans d’autres types de situations) que chacun essaie de tirer le plus possible la couverture de son côté … et celui qui peut la tirer pour avoir toute la couverture ne va logiquement pas se gêner … Il n’est pas là pour essuyer vos larmes, surtout dans le foncier


Petite anecdote. Patron d'une PME dynamique ayant pignon sur rue, M. Eric Dubois, expatrié dont la société est titulaire d'un bail Ohada à usage professionnel, a obtenu de son bailleur l'autorisation de sous-louer l'une des pièces du très vaste local que sa société occupe sur l'artère principale de la ville. Pour lui, tout est donc « en ordre ». Or une amie juriste vient juste de lui dire « du n'importe quoi » en lui parlant de la nécessité de donner au bailleur une copie de son bail avec le sous-locataire ! « Qu'est-ce-que c'est que cette histoire » alors qu'il déjà eu son autorisation !!! Hé oui ! Difficile de « prendre la peine de ...» Un contentieux est susceptible de s'ouvrir ...

La meilleure manière d’aborder ce type de carrefour difficile est déjà d’être bien armé documentairement et se donner la peine de connaître et respecter les prescriptions ..., ce qui  implique un certain nombre de formalités et autres à absolument respecter en amont …

Combien de gens négligent par exemple de faire inscrire leurs droits à pourtant inscrire aux livres fonciers et se voient totalement écartés ou sont obligés de tenir compte des droits inscrits avant eux ? etc.

Évitez donc de multiplier les haies …

Personne ne vous aidera après à essuyer vos larmes … La mauvaise récolte sera pour vous seul(e) …




QUELQUES IMAGES
LE RESSENTI D'UNE EXPROPRIEE ...
LE REGARD
TECHNIQUE
EXEMPLE DE JURISPRUDENCE SUR L'EXPROPRIATION
 
QUELQUES INFORMATIONS SUR LES EXPROPRIATIONS
LE LVRE BLANC SUR CES EXPROPRIATIONS
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