<<>> AUDIT-EVALUATION
— Etude de Faisabilité d’un Programme d’Appui au Développement Agricole de la Région Tabacole de l’Est Cameroun précitée.
— Etude de la Stratégie de l’Habitat Urbain. Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme. Cotonou - Bénin. Financement Banque Mondiale. Consultante associée au Cabinet béninois Immoteph-Urbaplan.
Audit des marchés fonciers et immobiliers béninois en vue de leur relance, avec proposition de stratégies, plans d’action et réformes législatives. A cet effet, le profil institutionnel de certains intervenants a dû être redéfini ainsi que leur nouveau cadre réglementaire et statutaire pour une optimisation de leur rôle dans la nouvelle donne du secteur.
Dans le cadre de cette étude a été réalisée l’évaluation de la législation béninoise en matière foncière et immobilière à la lumière du rôle des divers acteurs de l’habitat urbain et des pratiques de ces divers acteurs et des propositions de modifications ont été faites.
—2ème Projet de Développement Urbain/Audit opérationnel des Directions des Domaines et du Cadastre et du marché foncier camerounais. Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Financement Banque Mondiale. Statut : consultante de la firme canadienne Lavalin International. Montréal. Canada.
L’objet de cet audit fut la la mise à jour des problèmes et obstacles au fonctionnement de ces structures et du marché foncier camerounais ainsi que la proposition de stratégies, plans d’action pour y pallier et directives pour la gestion du projet. Dans le cadre de cet audit, ont été faites la revue et l’évaluation du cadre juridique et institutionnel en ce domaine.
—« Projet de mise en place d’un système d’informations foncières à but fiscal au Cameroun ». Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Yaoundé. Cameroun. Financement Banque Mondiale. Statut : consultante de la firme canadienne Lavalin International.
<<>> FORMATION PROFESSIONNELLE. QUELQUES EXEMPLES DE SÉMINAIRES ORGANISÉS _____ OU ANIMÉS.
SEMINAIRES ORGANISES ET ANIMES |
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— Séminaire d’imprégnation de la nouvelle réglementation camerounaise en matière d’expropriation ». Douala.
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— Organisation des Journées Foncières et Immobilières à Douala et Yaoundé en Juin 2004, à l’occasion de la célébration du 30ème Anniversaire du régime foncier de l’Immatriculation avec une série de séminaires et ateliers :
> Public professionnel du secteur public et privé :
- Atelier sur « Le retrait des titres fonciers dans le système camerounais de l’Immatriculation 30 ans après. Bilan. Embûches. Difficultés procédurales ».
- Atelier sur « Le nouveau régime de l’urbanisme au Cameroun » (Loi de 2004).
- Atelier sur « Les situations foncières héritées de la colonisation et post-coloniales au début de XXIème siècle. Problèmes. Eléments de réflexion pour leur gestion ».
Méthodes pédagogiques : exposés et études de cas.
> Grand public :
— Conférence sur « L’indivision successorale au Cameroun. Problèmes. Défis. Gestion».
Méthodes pédagogiques : exposé.
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— « La sécurité foncière et les risques liés à l’entrée en vigueur du Décret de Décembre 2005 ». Douala.
Séminaire d’information et pratique sur ce texte venu actualiser le régime des titres fonciers au Cameroun, à l’intention des cadres et responsables des services juridiques des sociétés du secteur privé, établissements bancaires agents immobiliers, notaires et responsables des services fonciers et connexes.
Méthodes pédagogiques : exposés et études de cas.
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SEMINAIRES ANIMES
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Participation aux « Journées Nationales de Réflexion sur la stratégie Urbaine du Gouvernement » à titre d’expert invitée par le Ministère de l’Urbanisme & de l’Habitat.
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Participation au « Séminaire de perfectionnement de gestion urbaine et de développement urbain » organisé par l’Enam sur financement Banque Mondiale.
Objectifs globaux de ce séminaire :
- Rassembler les cadres de l’Administration Territoriale et de l’Urbanisme et de l’Habitat et des Communes pour porter une réflexion sur la problématique de la gestion urbaine au Cameroun, en assurant la meilleure représentativité sur l’ensemble du territoire.
- Mettre en œuvre une activité de perfectionnement en matière de gestion urbaine, destinée aux cadres des provinces, des départements, des arrondissements, des communautés urbaines, des communes urbaines.
- Améliorer l’efficacité de la gestion urbaine des collectivités locales et territoriales.
Quelques éléments du Programme
- Etat de la décentralisation en matière de gestion urbaine au Cameroun,
- Les techniques et le financement de production foncière,
- Le contrôle de l’utilisation des sols dans la législation camerounaise.
- La concertation en matière de gestion urbaine
- Les techniques d’élaboration et de gestion des projets de développement urbain,
Préparation par Me Mandessi Bell de l’exposé de l’atelier lié au point 3, des cas pratiques et supports pédagogique y relatifs, animation de cet atelier et établissement par elle d’un Rapport post-séminaire.
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. Séminaire du Congrès Africain des Juristes d’affaires. COJA. Brazzaville. Congo. « Droits, pratiques et contentieux fonciers et immobiliers en Afrique : Regard des acteurs ». Exposé de Me Mandessi Bell : Le crédit bancaire et l'immobilier : La pratique de la publicité foncière à l’épreuve des contradictions entre Droit Ohada des Sûretés et Droits fonciers nationaux.
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. Séminaire ESSAKA « La ville africaine de demain ». Exposé de Me Mandessi Bell : " Les problématiques du foncier face aux projets structurants de la ville de Douala et de son patrimoine".
. Séminaire ESSAKA. « Environnement, Paysage et Patrimoine : stratégie opérationnelle exemplaire pour une gestion durable de l’environnement urbain face aux risques de dégradations des milieux fragiles dans l’aire métropolitaine de Douala (forêts dégradées, mangrove) ». Exposé de Me Mandessi Bell :
Gestion durable de l’environnement urbain face à la menace des milieux fragiles dans l’aire métropolitaine de Douala (forêt dégradée, mangrove).
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