LE CABINET MANDESSI BELL
BREF APERCU DE L' EVENTAIL DES SERVICES DU
CABINET MANDESSI BELL
Nous fournissons à nos clients une assistance juridique en vue de leur permettre de maîtriser :-les contingences liées au démarrage de leurs projets immobiliers, fonciers et de développement urbain, les incidences des situations résultant de la gestion courante aussi bien que du développement de ces projets, le cas échéant celles impliquées par la nécessité de restructurer ces projets ou d’y mettre fin.
- mais aussi les incidences foncières de projets autres que fonciers ou immobiliers (exemple : incidences foncières de projets miniers, pétroliers et autres).
◊ PROJETS IMMOBILIERS, FONCIERS, DE DEVELOPPEMENT URBAIN
.Consultation, conseils, ingénierie et audit juridiques liés à l’établissement, à la mise en œuvre et à la restructuration de projets immobiliers, fonciers, de développement urbain et secteurs connexes..Audits de titres fonciers préalables à l’achat pour s’assurer de la validité du titre et éviter les contentieux ultérieurs.
◊ GARANTIES LIEES A DES PROJETS IMMOBILIERS, FONCIERS, DE
DEVELOPPEMENT URBAIN ET SECTEURS CONNEXES
Consultations, conseils, assistance et audit juridique relatifs à la mise en place de garanties liées à des projets immobiliers, fonciers et de développement urbain intégrant notamment :• L’établissement d’avis juridique en rapport avec les emprunteurs, les propositions de montages contractuels, éventuellement l’audit des documents liés à ces opérations ;
• L’évaluation de la sécurité juridique des garanties offertes par les emprunteurs.
◊ ETUDES
- Etude des incidences foncières/immobilières de projets divers.
- Etudes et analyses de législation, notamment analyses prospectives, analyses d’impact de législation etc… en matière foncière, immobilière, de développement urbain et secteurs connexes.
◊ FORMATION
- Conception de programmes de formation, conception de séminaires et ateliers de formation et d’information en matière foncière, immobilière et secteurs connexes.
- Mise en place et animation d ces séminaires et ateliers.
- Conception de la documentation pédagogique liée à ces séminaires.
- Evaluation des formations et audit des programmes et systèmes de formation.
◊ PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX FONCIER ET IMMOBILIER
Assistance juridique au pré-contentieux et services de contentieux foncier et immobilier.
◊ DIVERS
Conception de manuels, brochures, guides et fascicules techniques et d’information pour utilisation interne des services ou utilisation externe (exemple : clients, usagers, public).
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