RUBRIQUE CONCERNEE
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CONTENU |
OBSERVATIONS |
Présentation générrale de l'environnement foncier et immobilier dans les divers pays de la zone Ohada (rubrique fixe)
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Présentation résumée de l'environnement foncier et immobilier dans les divers pays de la zone Ohada.
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Mini-guide donnant un coup d'oeil panoramique sur cet environnement
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Le point du droit sur ...
Réflexions sur ... (rubriques alternatives actualisées chaque mois)
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Revue et analyse de divers sujets importants du droit foncier/domanial/immobilier/urbanistique ...
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Dans le cadre de ces analyses ou rétrospectives, sont mis en lumières , en tant que de besoin, certains points difficiles, noeuds de problèmes ou éclairages éventuellement apportés par la doctrine ou la jurisprudence sur le sujet .
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"Parole d'expert " : interview d'un expert sur un sujet donné (rubrique actualisée au moins trimestriellement selon la programmation et les contingences de l'actualité)
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Un expert invité vient faire le point sur un sujet donné du droit f.oncier/immobilier/urbanistique ...
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Il vous sera possible de nous communiquer des sujets que vous souhaiteriez voir traités, à inclure dans les interviews à programmer .
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Divers
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Législation foncière et domaniale de base des pays de la zone Ohada en ligne : Textes dans la base de données
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Alerte sur les Nouveautés du Site dont vous êtes averti(e) par courrier électronique si vous vous inscrivez.
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Dans le cadre des Abonnements à l'Espace Membre Professionnels du foncier et de l'immobilier (payants)
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Abonnement Standard
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Autres textes fonciers, domaniaux, urbanisme, immobilier ... des Pays de la Zone Ohada en ligne, en plus de la législation sus-visée
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Quelques textes nationaux de droit des affaires des pays de la Zone Ohada dans la base de données |
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Revue de l'Actualité juridique et judiciaire dans la Zone Ohada
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Revue de l'actualité législative et réglementaire ainsi que de l'actualité judiciaire dans les domaines foncier-domanial-immobilier en zone Ohada
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Cadence de mise en ligne en fonction de l'actualité.
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Service de veille juridique législative
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Alerte par email lors de la sortie d'un texte important |
Si vous vous inscrivez et nous faites part de vos besoins en informations, nous vous avertissons de la sortie de nouveaux textes dans les domaines signalés et vous aurez la primeur de toute analyse préalable à titre de repérage, qui en serait faite.
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Repérage sur ....
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Présentation et commentaires des nouveaux textes de droit dfoncier/domanial/immobiler promulgués
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Jurisprudence foncière, domaniale et immobilère en ligne. Accès à la base de données de jurisprudence Ohada
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Décisions de justice des juridictions nationales brutes ou commentées; panoramas de jurisprudence par sujets etc.
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Données faisant l'objet d'ajouts périodiques et d'actualisation.
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Fiches de procédures foncières, domaniales ...
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. Ex : fiche sur les baux emphytéotiques domaniaux. |
Fiches de synthèse récapitulant tous les point d'une procédure donnée avec les points sensibles à absolument prendre en compte tells les délais, causes de nullité éventuelle etc.
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Abonnement Premium
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En plus des éléments inclus dans l'abonnement Standard
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Les outils pratiques.
Fiches pratiques sur un point du droit foncier, immobilier ou domanial, de l'urbanisme etc.
Checklists et Tableaux de bord sur des points de droit foncier, immobilier ou domanial ou des procédures foncières, d'urbanisme etc.
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. Ex : fiche de procédure sur l'annulation de titre foncier.
. Ex : fiche de procédure sur la prénotation judiciaire. |
Outils pratiques récapitulant les étapes, formalités, délais à respecter et points sensibles (nullités), pour ne rien oublier même lorsque de telles procédures sont gérées dans l'urgence
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. Ex : Fiche récapitulative des contestations et réclamations dans le cadre de procédures d'expropriation.
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Rubrique faisant l'objet d'ajouts périodiques.
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Configuration en direct : formulaires et modèles de documents ou de contrats aux normes du droit foncier/immobilier ... à remplir vous-même
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. Ex :
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modèle de vente immobilière ;
- modèles de procuration aux fins de signature d'un acte de vente immobilière
- modèle de requête aux fins de prénotation judiciaire.
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modèle de promesse de bail etc.
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Documents numériques prêts à l'emploi permettant d'obtenir directement en un minimum de temps un document final sécurisé, en suivant les instructions. |
Formations en ligne.
Formations étalées ou en cadence accélérée selon les besoins exprimés, avec ou sans tutorat.
La souscription à l'abonnement permet de choisir deux formations en ligne dans le catalogue des formations. Toute formation supplémentaire donne lieu à un paiement additionnel avec réduction de 25 %.
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Exemples (dans un pays donné) :
. L'essentiel du droit foncier et immobilier.
. Le contentieux des immatriculations.
. Le contentieux des inscriptions de droits aux livres fonciers.
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Le contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
. Gestion de la copropriété d'immeubles bâtis.
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Formations de type "initiation" : initiation au droit foncier/immobilier de type "imprégnation" par repérage de son environnement et de ses fondamentaux, pour des collaborateurs.
Formations approfondies et pratiques avec pour objectifs la maîtrise d'un paquet de connaissances, de procédures et de méthodologie devant permettre la gestion de dossiers.
Mais aussi des formations spécialisées, axées sur des sujets spécifiques.
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Espace privé multifonctions.
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Espace privé avec accès sécurisé proposé dans le cadre d'une commande de services juridiques classiques (services autres que ceux proposés en ligne). Il comprend notamment une zone de stockage et d'édition de documents, des outils de communication (instantannée et autre) en ligne etc. |
Vous venez d'acquérir un acte ou une convention à finaliser rapidement et pour lesquels vous souhaiteriez avoir une assistance ? Cette collaboration pourra intervenir en ligne dans cet Espace sécurisé.
Votre dossier/projet s'étale un peu dans le temps et nécessite un suivi rapproché ? Dans cet Espace, ce suivi peut se faire et est facilité par des outils tels que le chronogramme général ou spécifique à telle personne, la possibilité de laisser des notes/mémorandum, de se donner des rendez-vous de travail en ligne pour des séances ponctuelles ou autres etc.
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Les abonnés à ce service bénéficieront d'une réduction automatique de 25% sur les produits et services en ligne du site qu'ls seront susceptibles d'acheter (consultations juridiques en ligne, ouvrages, formulaires, séminaires et cours en ligne etc.).
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Abonnement Standard, prix annuel : 120 euros / 79 000 F CFA (prix promotionnel) pendant la période de promotion au lieu de 150 euros / 99 000 F CFA.
Abonnement Premium, prix annuel : 350 euros / 230 000 F CFA (prix promotionnel) pendant la période de promotion au lieu de 400 euros / 263 000 F CFA.
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En avant-première, avant la mise en ligne qui interviendra bientôt ...
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Accédez à quelques-uns de ces éléments :
Législation foncière et domaniale de base des pays de la zone Ohada en ligne : Quelques textes de droit foncier camerounais en ligne. Cliquez ici pour y avoir accès.
Réflexions. La « caducité » d'une hypothèque pour non-renouvellement de l'inscription hypothécaire, peut-elle être invoquée dans tous les pays de la Zone Ohada pour faire échec à une saisie immobilière ? Cliquez ici.
. Tableaux récapitulatifs : Tableau récapitulatif aux prénotations judiciaires sur les titres fonciers - Cameroun (format pdf). Cliquez ici.
. Modèles de lettres : Demande de délivrance du certificat attestant du respect des prescriptions imposées dans le cadre de la création d'un lotissement privé de terrain (format word). Cliquez ici.
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