RESUME DE L'ARTICLE


 

 

Le droit des sûretés au Cameroun, ainsi d'ailleurs que celui d'autres pays membres de l'Ohada, a subi depuis plusieurs décennies, des évolutions accompagnées d'inversions de systèmes et de normes venues chaque fois bouleverser de manière importante le paysage légal des sûretés .

Ainsi, en introduisant en 1932 le régime de l'Immatriculation inspiré de l'Act Torrens fondé sur le sacro-saint principe de l'obligation de publication aux livres fonciers de tout droit ou charge sur les immeubles immatriculés sous peine d'inopposabilité aux tiers, le législateur colonial français a dû procéder à une profonde réforme du régime des privilèges et hypothèques du droit civil.

Près de 70 ans après, l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est venu à son tour opérer de nouveaux changements qui donnent en fin de compte à l'environnement légal hypothécaire le visage d'un cadre à géométrie variable peu porteur de sécurité juridique.




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