Communiqué relatif au lancement par le Mindcaf, au titre de l’année 2022, d’une campagne de renforcement de la lutte contre les ventes illégales des terres du domaine national et les occupations de fait et anarchiques des terrains relevant du domaine privé de l’Etat.

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Lettre-Circulaire  n°0001/MINDCAF du 2 Février 2022 proscrivant la reconnaissance et l’admission des « attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers » dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national.

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Lettre-Circulaire  n°0002/MINDCAF du 2 Février 2022 relative aux modalités d’application des dispositions règlementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’État.

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