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PROFESSIONNELS DU FONCIER ET DE L'IMMOBILIER



Dans le cadre des Abonnements aux Espaces Membre
s "Professionnels du foncier et de l'immobilier", deux types d'abonnements :




Abonnements Standards



Textes fonciers, domaniaux, urbanisme, immobilier ... des Pays de la Zone Ohada en ligne, en plus de la législation accessible gratuitement


Textes nationaux de droit foncier, immobilier et autres des pays de la Zone Ohada dans la base de données.
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Revue de l'Actualité juridique et judiciaire au Cameroun





Revue de l'actualité législative et réglementaire ainsi que de l'actualité judiciaire dans les domaines foncier-r-domanial-immobilier.

Mise en ligne en fonction de l'actualité.


Service de veille juridique législative






Alerte par email lors de la sortie d'un texte important

 

 


Si vous vous inscrivez et nous faites part de vos besoins en informations, nous vous avertissons de la sortie de nouveaux textes dans les domaines signalés et vous aurez la primeur de toute analyse préalable à titre de repérage, qui en serait faite.



Repérage sur ...

.



Présentation et commentaires des nouveaux textes de droit foncier/domanial/immobiler promulgués



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Jurisprudence foncière, domaniale et immobilère en ligne. Accès à la base de données de jurisprudence


Décisions de justice des juridictions nationales brutes ou commentées; panoramas de jurisprudence par sujets etc.

 

Données faisant l'objet d'ajouts périodiques et d'actualisation.

Fiches de procédures foncières, domaniales ...


. Ex : fiche sur les baux emphytéotiques domaniaux.



Fiches de synthèse récapitulant tous les point d'une procédure donnée avec les points sensibles à absolument prendre en compte tells les délais, causes de nullité éventuelle etc.





.... <<>> ABONNEMENTS STANDARDS


<> Abonnement annuel Standard, code :
ASPJ12.

Prix :

. 200 euros / 131 000 F CFA.


.
180 euros / 118 000 F CFA au lieu de 200 euros / 131 000 F CFA, prix dont bénéficieront les personnes qui feront une réservation gratuite de cet abonnement annuel.


<> Abonnements mensuels Standards :

. 9 mois, code : ASPJ9, prix : 170 euros / 111 500 F CFA .

. 6 mois, code : ASPJ6, prix : 120 euros / 79 000 F CFA.

. 3 mois , code : ASPJ3, prix : 70 euros /46 000 F CFA.



Abonnements
Premium




En plus des éléments inclus dans l'abonnement Standard
:



Les outils pratiques.

Fiches pratiques sur un point du droit foncier, immobilier ou domanial, de l'urbanisme etc.




Checklists et Tableaux de bord
sur des points de droit foncier, immobilier ou domanial ou des procédures foncières, d'urbanisme etc.


. Ex : fiche de procédure sur l'annulation de titre foncier.

. Ex : fiche de procédure sur la prénotation judiciaire.


Outils pratiques récapitulant les étapes, formalités, délais à respecter et points sensibles (nullités), pour ne rien oublier même lorsque de telles procédures sont gérées dans l'urgence



. Ex : Fiche récapitulative des contestations et réclamations dans le cadre de procédures d'expropriation.

Rubrique faisant l'objet d'ajouts périodiques.
Configuration en direct : formulaires et modèles de documents ou de contrats aux normes du droit foncier/immobilier ... à remplir vous-même


. Ex :

- modèle de vente immobilière ;
- modèles de procuration aux fins de signature d'un acte de vente immobilière
- modèle de requête aux fins de prénotation judiciaire.
- modèle de promesse de bail etc.



Documents numériques prêts à l'emploi permettant d'obtenir directement en un minimum de temps un document final sécurisé, en suivant les instructions.

Formations en ligne.


Formations en autonomie, avec des ressources accessibles selon votre emploi du temps.

La souscription d'un abonnement annuel Premium permettra de choisir deux formations en ligne dans le catalogue des formations parmi les formations marquées d'un astérisque. Toute formation supplémentaire donne lieu à un paiement additionnel avec réduction de 25 %.


Exemples :

. L'essentiel du droit foncier et immobilier.

. Le contentieux des immatriculations.

. Le contentieux des inscriptions de droits aux livres fonciers.

. Le contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

. Gestion de la copropriété d'immeubles bâtis.




Formations de type "initiation" : initiation au droit foncier/immobilier de type "imprégnation" par repérage de son environnement et de ses fondamentaux, pour des collaborateurs.

Formations approfondies et pratiques avec pour objectifs la maîtrise d'un paquet de connaissances, de procédures et de méthodologie devant permettre la gestion de dossiers.

Mais aussi des formations spécialisées, axées sur des sujets spécifiques.



Espace privé multifonctions.


Espace privé avec accès sécurisé proposé dans le cadre d'une commande de services juridiques classiques (services autres que ceux proposés en ligne). Il comprend notamment une zone de stockage et d'édition de documents, des outils de communication (instantannée et autre) en ligne etc.

Vous venez d'acquérir un acte ou une convention à finaliser rapidement et pour lesquels vous souhaiteriez avoir une assistance ? Cette collaboration pourra intervenir en ligne dans cet Espace sécurisé.

Votre dossier/projet s'étale un peu dans le temps et nécessite un suivi rapproché ? Dans cet Espace, ce suivi peut se faire et est facilité par des outils tels que le chronogramme général ou spécifique à telle personne, la possibilité de laisser des notes/mémorandum, de se donner des rendez-vous de travail en ligne pour des séances ponctuelles ou autres etc.





..... <<>> ABONNEMENTS PREMIUM


<> Abonnement annuel Premium, code :
APPJ12.

Prix :

. 400 euros / 263 000 F CFA.


. 350 euros / 230 000 F CFA au lieu de 400 euros / 263 000 F CFA, prix dont bénéficieront les personnes qui feront une réservation gratuite de cet abonnement annuel.

<> Abonnements mensuels Premium :

. 9 mois,, code : APPJ9, prix : 320 euros / 210 000 F CFA
.

. 6 mois,, code : APPJ6, prix : 220 euros / 144 500 F CFA.

. 3 mois,, code : APPJ3, prix : 95 euros / 62 500 F CFA.




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. et bien entendu vos nom et prénom, au besoin aussi le nom de votre structure,

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