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Abonnement Standard



Autres textes fonciers, domaniaux, urbanisme, immobilier ... des Pays de la Zone Ohada en ligne, en plus de la législation sus-visée


Quelques textes nationaux de droit foncier, immobilier et autres des pays de la Zone Ohada dans la base de données.
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Avis et publications fonciers légaux.

Publication des avis et décisions administratifs sur les propriétés foncières et domaniales.
Publication d'avis en rapport avec des procédures d'immatriculation , d'expropriation, d'annulation de droits fonciers et autres.

Revue de l'Actualité juridique et judiciaire dans la Zone Ohada






Revue de l'actualité législative et réglementaire ainsi que de l'actualité judiciaire dans les domaines foncier-domanial-immobilier en zone Ohada


Cadence de mise en ligne en fonction de l'actualité.



Service de veille juridique législative

Alerte par email lors de la sortie d'un texte important
Si vous vous inscrivez et nous faites part de vos besoins en informations, nous vous avertissons de la sortie de nouveaux textes dans les domaines signalés et vous aurez la primeur de toute analyse préalable à titre de repérage, qui en serait faite.

Repérage sur ....


Présentation et commentaires des nouveaux textes de droit foncier/domanial/immobiler promulgués

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Jurisprudence foncière, domaniale et immobilère en ligne. Accès à la base de données de jurisprudence


Décisions de justice des juridictions nationales brutes ou commentées; panoramas de jurisprudence par sujets etc.

 

Données faisant l'objet d'ajouts périodiques et d'actualisation.


Fiches de procédures foncières, domaniales ...


. Ex : fiche sur les baux emphytéotiques domaniaux.
Fiches de synthèse récapitulant tous les point d'une procédure donnée avec les points sensibles à absolument prendre en compte tells les délais, causes de nullité éventuelle etc.


Abonnement Standard, code : ASPJ12, p
rix annuel : 200 euros / 131 000 F CFA.
Vous pouvez payer ici.

9 mois, code : ASPJ9, prix : 170 euros / 111 500 F CFA . Vous pouvez payer ici.

6 mois, code : ASPJ6, prix : 120 euros / 79 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.

3 mois , code : ASPJ3, prix : 70 euros /46 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.



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En plus des éléments inclus dans l'abonnement Standard
:

Les outils pratiques.

Fiches pratiques sur un point du droit foncier, immobilier ou domanial, de l'urbanisme etc.






Checklists et Tableaux de bord
sur des points de droit foncier, immobilier ou domanial ou des procédures foncières, d'urbanisme etc.


. Ex : fiche de procédure sur l'annulation de titre foncier.

. Ex : fiche de procédure sur la prénotation judiciaire.



Outils pratiques récapitulant les étapes, formalités, délais à respecter et points sensibles (nullités), pour ne rien oublier même lorsque de telles procédures sont gérées dans l'urgence

. Ex : Fiche récapitulative des contestations et réclamations dans le cadre de procédures d'expropriation.

Rubrique faisant l'objet d'ajouts périodiques.
Configuration en direct : formulaires et modèles de documents ou de contrats aux normes du droit foncier/immobilier ... à remplir vous-même


. Ex :

- modèle de vente immobilière ;
- modèles de procuration aux fins de signature d'un acte de vente immobilière
- modèle de requête aux fins de prénotation judiciaire.
- modèle de promesse de bail etc.


Documents numériques prêts à l'emploi permettant d'obtenir directement en un minimum de temps un document final sécurisé, en suivant les instructions.

Formations en ligne.


Formations en auto formation.

La souscription d'un abonnement annuel Premium permet de choisir deux formations en ligne dans le catalogue des formations parmi les formations marquées d'un astérisque. Toute formation supplémentaire donne lieu à un paiement additionnel avec réduction de 25 %.



Exemples (dans un pays donné) :

. L'essentiel du droit foncier et immobilier.

. Le contentieux des immatriculations.

. Le contentieux des inscriptions de droits aux livres fonciers.

. Le contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

. Gestion de la copropriété d'immeubles bâtis.




Formations de type "initiation" : initiation au droit foncier/immobilier de type "imprégnation" par repérage de son environnement et de ses fondamentaux, pour des collaborateurs.

Formations approfondies et pratiques avec pour objectifs la maîtrise d'un paquet de connaissances, de procédures et de méthodologie devant permettre la gestion de dossiers.

Mais aussi des formations spécialisées, axées sur des sujets spécifiques.


Espace privé multifonctions.

Espace privé avec accès sécurisé proposé dans le cadre d'une commande de services juridiques classiques (services autres que ceux proposés en ligne). Il comprend notamment une zone de stockage et d'édition de documents, des outils de communication (instantannée et autre) en ligne etc.
Vous venez d'acquérir un acte ou une convention à finaliser rapidement et pour lesquels vous souhaiteriez avoir une assistance ? Cette collaboration pourra intervenir en ligne dans cet Espace sécurisé.

Votre dossier/projet s'étale un peu dans le temps et nécessite un suivi rapproché ? Dans cet Espace, ce suivi peut se faire et est facilité par des outils tels que le chronogramme général ou spécifique à telle personne, la possibilité de laisser des notes/mémorandum, de se donner des rendez-vous de travail en ligne pour des séances ponctuelles ou autres etc.



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