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Dans le cadre des Abonnements aux Espaces Membres Etablissements Financiers


Abonnement Standard



Autres textes fonciers, domaniaux, urbanisme, immobilier ... des Pays de la Zone Ohada en ligne, en plus de la législation sus-visée


Quelques textes nationaux de droit foncier, immobilier et autres des pays de la Zone Ohada dans la base de données
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Avis et publications fonciers légaux.

Publication des avis et décisions administratifs sur les propriétés foncières et domaniales.
Publication d'avis en rapport avec des procédures d'immatriculation , d'expropriation, d'annulation de droits fonciers et autres.

Revue de l'Actualité juridique et judiciaire dans la Zone Ohada en matière foncière, domaniale, immobilère

Revue de l'actualité législative et réglementaire ainsi que de l'actualité judiciaire dans les domaines foncier-domanial-immobilier en zone Ohada


Panorama en fonction de l'actualité.

Repérage sur ....


Présentation et commentaires des nouveaux textes de droit foncier/domanial/immobiler promulgués

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Jurisprudence foncière, domaniale et immobilère en ligne. Accès à la base de données de jurisprudence Ohada


Décisions de justice des juridictions nationales brutes ou commentées; panoramas de jurisprudence par sujets etc.

 

Données faisant l'objet d'ajouts périodiques et d'actualisation.


Fiches de procédures sur la mise en place et la réalisation de garanties hypothécaires


. Ex : fiche sur la saisie immobilère en zone Ohada.
Fiches de synthèse récapitulant tous les point d'une procédure donnée avec les points sensibles à absolument prendre en compte tells les délais, causes de nullité etc.

Abonnement Standard, code : ASEF12, prix annuel : 200 euros / 131 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.

9 mois code : ASEF9, prix : 170 euros / 111 500 F CFA. Vous pouvez payer ici.

6 mois code : ASEF6, prix : 120 euros / 79 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.

3 mois code : ASEF3, prix : 70 euros /46 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.


Abonnement
Premium


En plus des éléments inclus dans l'abonnement Standard :

Les outils pratiques.


Fiches pratiques, Checklists et Tableaux de bord sur des points de droit des garanties hyppothécaires, de droit immobilier ou foncier







. Ex : Checklist des dispositions d'ordre public et autres dispositions impératives à prendre absolument en compte lors de l'établissement d'un document contractuel (par ex. hypothèque conventionnelle).


Outil pratique récapitulant une méthodologie, une démarche etc ... susceptible de vous aider dans votre fonctionnement quotidien

Rubrique faisant l'objet d'ajouts périodiques.
Configuration en direct : formulaires et modèles de documents ou de contrats aux normes du droit foncier/immobilier à remplir vous-même


. Ex : Kit basique d'hypothèque conventionnelle avec modèles d'actes de constitution et de libération de la garantie etc.



Documents numériques prêts à l'emploi permettant d'obtenir directement en un minimum de temps un document final sécurisé, en suivant les instructions de remplissage

Formations en ligne.


Formations en auto-formation.

La souscription d'un 'abonnement Premium annuel permet de choisir deux formations en ligne dans le catalogue des formations parmi les formations marquées d'un astérisque. Toute formation supplémentaire donne lieu à un paiement additionnel avec réduction de 25 %.





Exemples :


. Droit des garanties hypothécaires en zone Ohada.

. Mettre en place et gérer un dossier d'hypothèque conventionnelle sur les immeubles objets de propriété privée en zone Ohada.

. Bien mettre en place et gérer un dossier d'hypothèque différée.

. Assurer le suivi optimal d'un dossier de réalisation de garantie hypothécaire en zone Ohada dans le cadre d'une procédure collective à incidences internationales.



Des formations de type "initiation" : initiation au droit foncier/immobilier de type "imprégnation" par repérage de son environnement et de ses fondamentaux.

Des formations approfondies et pratiques avec pour objectifs la maîtrise d'un paquet de connaissances, de procédures et de méthodologie devant permettre la prise en mains d'un poste.

Mais aussi des formations spécialisées, axées sur des sujets spécifiques.


Espace privé multifonctions.

Espace privé avec accès sécurisé proposé dans le cadre d'une commande de services juridiques classiques (services autres que ceux proposés en ligne). Il comprend notamment une zone de stockage et d'édition de documents, des outils de communication (instantannée et autre) en ligne etc.
Vous venez d'acquérir un acte ou une convention à finaliser rapidement et pour lesquels vous souhaiteriez avoir une assistance ? Cette collaboration pourra intervenir en ligne dans cet Espace sécurisé.

Votre dossier/projet s'étale un peu dans le temps et nécessite un suivi rapproché ? Dans cet Espace, ce suivi peut se faire et est facilité par des outils tels que le chronogramme général ou spécifique à telle personne, la possibilité de laisser des notes/mémorandum, de se donner des rendez-vous de travail en ligne pour des séances ponctuelles ou autres etc.



La souscription d'un abonnement Premium d'un an donne droit à une réduction automatique de 25% sur les produits et services en ligne du site (consultations juridiques en ligne, formulaires, séminaires et cours en ligne , services de recouvrement de loyers etc.).





Abonnement Premium,code : APEF12, prix annuel : 400 euros / 263 000 F CFA. Vous pouvez payer ici.

9 mois, code : APEF9, prix : 320 euros / 210 000 F CFA. Vous pouvez payer ici

6 mois, code : APEF6, prix :: 220 euros / 144 500 F CFA. Vous pouvez payer ici

3 mois, code : APEF3, prix : 95 euros / 62 500 F CFA. Vous pouvez payer ici



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rix annuel : 180 euros / 118 000 F CFA (prix promotionnel) pendant la période de promotion au lieu de 200 euros / 131 000 F CFA.
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