LE CABINET MANDESSI BELL

 



 

 

 

 

 

 


Me MANDESSI BELL Evelyne

Fondatrice du Cabinet Mandessi Bell
et du site Camimo




Le Cabinet Mandessi Bell est un Cabinet d’avocat intervenu activement au Cameroun dans les domaines foncier, immobilier et domanial, dans divers projets, seul ou en collaboration avec d’autres professionnels, en raison de l'expérience multiforme de Me Mandessi Bell.

1. EXPERIENCE EN MATIERE DE SERVICES KURIDIQUES DANS LE DOMAINE FONCIER - DOMANIAL

Me Mandessi Bell a, dans le cadre des volets de sa pratique professionnelle en qualité d’avocate et de consultante, accumulé une expérience et une expertise multiforme et variée en matière foncière :

. Projets d’investissements divers, projets immobiliers, fonciers, de développement urbain

- Consultations, conseils, ingénierie et audit juridiques liés à la mise en place, à la mise en œuvre et à la restructuration de ces projets.

- Audits fonciers préalables à l’achat pour s’assurer de la validité des titres et éviter des contentieux ultérieurs.

- Confection de cartographies de risques juridiques et/ou judiciaires suite à des audits.

. Mise en place de garanties liées à de tels projets : consultations, conseils, assistance et audit juridiques relatifs à la mise en place de garanties liées à de tels projets intégrant notamment :

- l’établissement d’avis juridiques en rapport avec les emprunteurs, des propositions de montages  contractuels, éventuellement l’audit des documents liés à ces opérations ;

- l’évaluation de la sécurité juridique des garanties offertes par les emprunteurs.

. Etudes : étude des incidences foncières/immobilières de projets divers.

. Pré-contentieux et contentieux des affaires, foncier-domanial-immobilier : assistance juridique au pré-contentieux et services de contentieux en ces domaines.

. Divers : conception de manuels de procédures, brochures, guides et fascicules techniques et d’information pour utilisation interne des services ou utilisation externe (exemple : clients, usagers, public).

2. EXPERIENCE EN MATIÈRE D’AUDIT, DE CONSEILS POUR L’ÉLABORATION DE TEXTES OU DE RÉFORMES LÉGISLATIVES

s en matière d’audit, de conseils pour l’élaboration de textes ou de réformes législatives

                Outre les compétences évoquées ci-dessus, Me Mandessi Bell a développé depuis près de deux décennies une expertise en matière d’audit, de conseils en législation et d’élaboration de textes ou réformes législatives incluant :

- études et analyses de législation, notamment analyses prospectives, analyses d’impact de législation etc. en matière foncière, immobilière, de développement urbain et secteurs connexes, et autres ;

- le conseil en matière de mise en place de législations et réglementations,

- l’audit d’environnement légal et institutionnel.

3. EXPERIENCE EN MATIÈRE D’ORGANISATION ET D’ANIMATION DE SESSIONS D’INFORMATION, DE SÉMINAIRES ET D'ATELIERS DE FORMATION

                L’expertise que Me Mandessi Bell en ce domaine inclut :

. la conception de programmes de formation, la conception de sessions d’information, de séminaires et ateliers de formation en matière foncière, immobilière et secteurs connexes, y compris la formation de formateurs,

. la mise en place et l’animation de ces séminaires et ateliers,

. la conception de la documentation pédagogique liée à ces séminaires,

. l’évaluation des formations et l’audit des programmes et systèmes de formation.



4. PARMI LES UBLICATIONS

                Me Mandessi Bell Evelyne a par ailleurs été amenée à signer depuis plus de deux décennies d’importants articles de doctrine, à rédiger de nombreuses notes de jurisprudence et à publier plusieurs ouvrages de référence en droit foncier et immobilier. Parmi les publications :

Ouvrages pour public professionnel  :

  1. Droit foncier au Cameroun. Aspects théoriques et pratiques.
  2. Droit foncier et immobilier au Cameroun. Aspects théoriques et pratiques.
  3. Contentieux foncier au Cameroun.
  4.  Droit de la promotion immobilière au Cameroun.
  5. Jurisprudence foncière de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun.
  6. Le nouveau droit de l’urbanisme au Cameroun.
  7. Recueil des textes fonciers, domaniaux et immobiliers au Cameroun.
  8. Panorama de la Jurisprudence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun en matière de contentieux foncier et domanial - 1979-2011. (Jurisprudence Foncière du Cameroun. Le point de plus de trois décennies de contentieux foncier, domanial et immobilier à la lumière de la jurisprudence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun).

Brochures et ouvrages grand public :

  1. La défense de vos droits en matière foncière.
  2.  « Conseils et secrets pour acquérir vos biens immobiliers en toute sécurité et les conserver.
  3.  « Indivision successorale : mode d’emploi»

Parmi les nombreux articles :

. Radioscopie d’un système foncier : l’exemple du Cameroun » Revue Penant Editions d’Iéna. Paris.

. La copropriété au Cameroun. Perspectives et défis après l’entrée en vigueur de la Loi n° 2010/022 du 21.12.2010 relative a la copropriété des immeubles.
 
 
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