SOYEZ ECLAIRES

QUEL EST L'ETAT DE VOS DOSSIERS ET PAPIERS PERSONNELS EN 2010 ?
SONT-ILS DANS UN ETAT "SECOND PROCHE DU COMA" ?


Seules des expériences dramatiques comme un tsunami ou un violent tremblement de terre au cours desquels l'on perd d'un seul coup tous ses papiers et documents personnels, engloutis dans la terre, permettent de mesurer l'importance d'avoir ses papiers « en ordre » et dans un lieu sûr .

Des études et sondages montrent qu'autant les gens se préoccupent de leurs finances et de leur santé et les suivent avec diligence lorsqu'ils en ont les moyens, autant ils préoccupent en moyenne peu de leur "paperasse (dossiers et documents administratisf/juridiques), sauf pour dans certains domaines spécifiques (documents d'état civil, retraite par exemple). Il est rare que  «  tout » soit en ordre dans les divers domaines.

Or tout individu est appelé, au cours de sa vie, à porter diverses casquettes correspondant aux divers rôles qu'il assume : fils de … et héritier de …, père, travailleur etc.. Pour prouver qu'il est le fils de … et l'héritier de … il faut qu'il montre un acte de naissance ou document en tenant lieu, ainsi que les documents légalement requis dans le cadre successoral. La preuve de sa qualité de travailleur est apportée par son contrat de travail ainsi que les bulletins de salaires lui ayant été remis. Etant lui-même père, il conservera l'acte de naissance de son/ses enfants. ..

Si vous êtes prévoyant et organisé, vous allez, en début d'année, réfléchir à vos perspectives financières et comment vous allez vous organiser pour faire face à vos divers besoins compte tenu de ces ressources disponibles, mais voua n'allez pas consacrer un gramme d'énergie au domaine de votre vie juridique et administrative. Or vos papiers et documents méritent votre attention autant que vos finances car ce sont eux qui assoient, conditionnent et sécurisent toute votre vie et sécuriseront celle de vos ayant-droits quand vous ne serez plus là.

En début d'année, c'est le moment opportun pour prendre un nouveau départ, faire mieux certaines choses, prendre de bonnes résolutions etc… Le moment opportun pour mettre en ordre ce volet très important de votre vie.

Avez-vous fait le point pour savoir où vous en êtes-vous ?

Prenons les deux cas de figures extrêmes : "c'est le chaos" et "tout est en ordre".

C'est le néant ou presque : tout est éparpillé, en mauvais état, beaucoup de documents manquent ? Retroussez vos manches et mettez-vous au travail pour faire l'inventaire de ce qui n'est pas en ordre. Au travail pour la mise en ordre !

Tout est en ordre ?

. Assurez-vous que ces dossiers sont bien en lieu sûr sinon rectifiez le tir.
. Pensez à faire des doubles de vos dossiers, à laisser également en lieu sûr (dans un autre endroit et/ou entre d'autres mains).
. Informez une ou deux personnes de confiance et discrètes de l'existence de ces dossiers « en cas ».

Suivez l'histoire de cette famille camerounaise. Il s'agit d'une histoire successorale vraie, ayant donné lieu à une décision de justice en l'an 2000.

Monsieur X, ses frères, ainsi que sa mère sont recueillis par un parent, Monsieur Y, qui promet au père de ces derniers de les lui remettre dès leur majorité.

Monsieur Y décède pendant que Monsieur X est encore dans sa concession et Monsieur X profitant de ce décès, monte en toute hâte un dossier d'immatriculation de terrain coutumier, faisant croire qu'il est l'auteur de la mise en valeur de la concession de feu Monsieur Y et qu'il est son fils.

C'est ainsi qu'à l'insu des véritables enfants de feu Monsieur Y, Monsieur X fait dresser un procès-verbal de bornage à sa convenance, sans que les riverains soient convoqués, en faisant signer le procès-verbal par des inconnus et en faisant passer les enfants de Monsieur Y pour des riverains ...

L'hébergé détourne ainsi le patrimoine de toute une famille de 13 enfants et fait immatriculer à son nom un terrain rural de 4 ha.

Les textes fonciers au Cameroun prévoyant la possibilité de retirer les titres fonciers obtenus frauduleusement, les héritiers de Monsieur Y ont engagé une procédure pour la récupération de leur bien. La Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun leur a donné raison dans un jugement intervenu en l'an 2000.

S'ils n'avaient pas trouvé des « papiers en ordre », auraient –ils pu même commencer une quelconque procédure ?

A titre d'information, cliquez ici pour voir ce jugement de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun.


Me Mandessi Bell Evelyne
Avocat.



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