L'ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS
DU FONCIER ET DE L'IMMOBILIER EN ZONE OHADA

QUI FAIT QUOI ?



De nombreux professionnels fournissent des services dans les domaines foncier, immobilier, urbanistique, de la construction et secteurs connexes. Ci-dessous, est rappelé, pour mémoire, le rôle de quelques-uns.

Rappelons que chaque professionnel a son propre domaine de compétence et d'intervention, parfois plusieurs s'il a effectivement reçu une formation et a une expérience professionnelle dans plusieurs domaines.

Le professionnel qui déclare savoir "tout faire" n'est pas un véritable professionnel, c'est un affairiste qui veut gagner le plus d'argent possible en se positionnant partout. La qualité de ses prestations sera en conséquence car il n'a pas été formé dans tous ces domaines et n'a pas non plus acquis, dans tous ces domaines, une expérience au niveau des standards professionnels.

Le foncier et l'immobilier sont des domaines qui attirent beaucoup d'affairistes qui vous laissent ensuite au bord du chemin.
Si vous voulez réaliser vos projets dans la sécurité, travaillez avec les professionnels.



Le notaire.



C'est un officier public et ministériel chargé de rédiger et d'authentifier les actes et contrats, mais aussi de conseiller les parties : le notaire joue un rôle très important en matière foncière et immobilière.

Il intervient en effet dans toutes les transactions foncières et immobilières (achats-ventes d'immeubles, prise d'hypothèques etc.) Par exemple, dans le cadre des ventes immobilières, il rédige l'acte de vente, réunit toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction, vérifie certaines informations etc.

Il joue également un rôle important en matière successorale (réception et rédaction de testaments, donations, liquidation et partage des successions etc.).



L'agent immobilier
'agent immobilier.

L' agent immobilier est un intermédiaire professionnel dans les transactions sur tous types de biens immobiliers (ventes ou locations de terrains, d'appartements, d'immeubles, de maisons individuelles, de locaux commerciaux.). Il met en relation les propriétaires de biens et les acheteurs ou les locataires et peut réaliser de nombreuses démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente . C'est un mandataire rémunéré par une commission et dont l'activité est réglementée par les textes.


L'avocat.


Dans le cadre de services juridiques , il peut vous donner des conseils en rapport avec l'opération foncière ou immobilière que vous envisagez d'entreprendre, établir certains actes dans ce cadre, faire le point de votre situation dans un dossier précontentieux, avant de saisir la justice ou même dans un contexte non-contentieux (audit)
.

Dans le cadre de services judiciaires, il vous défend au tribunal et assure le suivi de votre dossier foncier-immobilier et connexe.


L'huissier de justice.



L' huissier de justice est un officier public et ministériel chargé des significations (judiciaires et extra judiciaires) et de l'exécution forcée des actes .

- Il fait le constat de certains faits, incidents et situations (en vue d'établir des preuves à produire ultérieurement en justice par exemple).

- Il porte à la connaissance de l'autre partie les actes de procédure et les décisions de justice la concernant.

- il assure l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions).




Le géomètre et le géomètre-expert.



Le géomètre-topographe est le professionnel qui établit différentes mesures de topographie sur les propriétés immobilières. Il dresse des plans et des documents à incidence foncière. Il participe aux travaux de génie civil , expertises techniques etc. mais n'intervient pas dans le domaine foncier, réservé au géomètre expert (foncier) qui, lui, fournit diverses prestations et effectue duvers travaux cadastraux et connexes. Notamment :

- il dresse des procès-verbaux de bornage, d'immatriculation et de morcellement sur réquisition du conservateur de la propriété foncière.

- il établit des plans de propriété (lever de terrain, divisions parcellaires) ;

- il exécute diverses prestations liées à l'évolution de la propriété foncière : ventes, échanges, partages, successions.



L'urbaniste.


L'urbaniste est le professionnel dont le rôle est de planifier l'organisation/l'agencement des activités humaines sur les territoires, afin de réaliser un développement et un aménagement durable des villes et des campagnes .


L'architecte.

L'architecte est le professionnel de l'immobilier dont le rôle consiste à concevoir et diriger la réalisation de bâtiments et d'œuvres architecturales diverses pour le compte de propriétaires (collectivités publiques, sociétés, particuliers etc.). Il intervient dans les projets de construction, de rénovation …



L'entrepreneur de travaux immobiliers. Il

L'entrepreneur est celui qui effectue ou fait effectuer des travaux de projets immobiliers et de contrusctions divers.



L'expert évaluateur.

 

Il évalue la valeur d'un bien immobilier dans diverses circonstances où une telle évaluation est nécessaire :

. par exemple lorsque vous voulez vendre votre bien et trouver preneur à un bon prix mais n'en connaissez pas la valeur execte,

. votre société souhaite acquérir un bien dans le cadre d'une opération de privatisation et vous avez besoin d'en connaître la valeur,

. vous êtes dans une indivision successorale et le partage doit être fait donc vous avez besoin de connaitre la valeur du/des bien(s) pour que le partage s'effectue dans les meilleures conditions possibles
etc.

Il intervient aussi devant les tribunaux pour éclairer le juge sur un problème posé.



Le promoteur immobilier.

 

Le promoteur immobilier est un vendeur d'espaces construits, de constructions/d'immeubles nécessitant des aménagements). Il fait ériger des constructions en vue de les revendre. Pour ce faire, il achète souvent des terrains vagues ou viabilisés.

Lorsqu'il se limite à acquérir ces terrains pour les diviser en lots, les améliorer en y ajoutant des infrastructures ( rues, caniveaux etc) et vendre les parcelles ainsi viabilisées, prêtes à construire, c'est un promoteur foncier.



L'aménageur.

 

L'aménageur est en quelque sorte un spécialiste de l'espace.. Il planifie et réalise les opérations nécessaires pour acquérir et équiper des terrains afin qu'ils puissent recevoir des constructions.



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