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. Fiches pratiques : Que peut-on faire inscrire sur le titre foncier et dans quelles rubriques ? (format pdf). Cliquez ici. . Modèles de documents : . Demande d'acquisition de terrain domanial relevant du domaine privé de l'Etat dans le cadre d'une vente de gré à gré (Cameroun) . Cliquez ici. . Demande de rectification des mentions (ou des inscriptions) portées sur un titre foncier (Cameroun) (format word). Cliquez ici. |
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